Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des visiteurs du site chaletpoirie.com sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site :

• Michel Sieben
• 815 rue de la Poirie, 88200 Dommartin-lès-Remiremont, France
• contact@chaletpoirie.com
• +33 6 21 01 10 31

Compte tenu de la nature et du volume des traitements (site vitrine d'un meublé de tourisme, gestion de demandes de réservation), la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Aucun DPO n'est désigné à ce jour. [À CONFIRMER : conserver cette formulation ou indiquer un contact dédié si le client le souhaite.]

2. Données collectées, finalités et bases légales

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous les fournissez volontairement, ou de manière strictement anonyme pour mesurer la fréquentation.

2.1 Formulaire de demande de réservation

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de réservation, les données suivantes sont traitées :

Finalité

Traiter votre demande de réservation ou de renseignement, vous recontacter pour y répondre et, le cas échéant, organiser votre séjour.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Votre demande étant une étape préalable à une éventuelle réservation, aucun consentement distinct n'est requis pour traiter les données strictement nécessaires à cette réponse. La case à cocher présente dans le formulaire sert à vous confirmer que vous avez pris connaissance de la présente politique.

Destinataires

Les données sont reçues par l'éditeur du site. Elles peuvent être traitées par le prestataire technique qui achemine le formulaire : [À CONFIRMER : nom du service de formulaire retenu, ex. Formspree, ou back-office interne. Vérifier sa localisation et, s'il est hors Union européenne, les garanties encadrant le transfert, ex. clauses contractuelles types.] Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les demandes sans suite sont conservées au maximum [À CONFIRMER : durée retenue, recommandation 12 à 36 mois] à compter du dernier contact, puis supprimées. Si votre demande aboutit à un séjour, les données utiles à la relation contractuelle sont conservées le temps nécessaire à sa gestion et à nos obligations légales.

2.2 Contact direct par téléphone ou courriel

Si vous nous contactez directement par téléphone ou à l'adresse contact@chaletpoirie.com, les informations que vous communiquez sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, sur la même base des mesures précontractuelles ou de notre intérêt légitime à répondre à nos correspondants.

2.3 Mesure d'audience anonyme (sans cookie)

Le site utilise une mesure d'audience respectueuse de la vie privée, qui ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous identifier. Elle repose sur un identifiant technique anonyme et tournant, recalculé chaque jour à partir d'informations non nominatives (adresse IP tronquée, type de navigateur, date, et une valeur secrète interne), sans jamais conserver votre adresse IP complète.

Finalité

Mesurer de façon strictement statistique la fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées) pour l'améliorer. Des paramètres de campagne (UTM) peuvent être associés à une visite comme donnée de campagne, jamais comme donnée personnelle.

Base légale

Intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) à mesurer l'audience de son site.

Cookie et consentement

Ce dispositif entre dans le cadre de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience, car il ne suit pas les personnes et sert uniquement à produire des statistiques anonymes. Il fonctionne donc sans bandeau et compte l'ensemble des visiteurs.

Durée de conservation

Les statistiques agrégées sont conservées au maximum 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

2.4 Mesure d'audience détaillée (Google Analytics 4)

[Section conditionnelle : à n'inclure que si Google Analytics 4 est réellement activé sur le site. Si GA4 n'est pas déployé au lancement, cette section doit être supprimée pour ne pas annoncer une fonctionnalité absente.]

Si vous y consentez, le site peut utiliser Google Analytics 4 pour une analyse plus détaillée de la navigation.

Finalité

Analyse fine de l'audience et du parcours de navigation.

Base légale

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies.

Fonctionnement

Aucun script Google n'est chargé et aucun cookie n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de gestion des cookies (voir section 6).

Destinataire

Google Ireland Limited. Des données peuvent être transférées hors Union européenne, encadrées par les garanties prévues par Google (clauses contractuelles types, décision d'adéquation applicable).

Durée de conservation

[À CONFIRMER : durée paramétrée dans GA4, ex. 14 mois.]

3. Absence de vente en ligne

Le site ne propose pas de paiement ni de réservation avec encaissement en ligne. Il permet uniquement d'adresser une demande de réservation. Aucune donnée bancaire n'est collectée sur le site. Les réservations réalisées via des plateformes tierces (Airbnb, Booking) sont soumises aux politiques de confidentialité de ces plateformes.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :

• l'hébergeur du site : [À CONFIRMER, voir mentions légales] ;
• le service d'acheminement du formulaire : [À CONFIRMER, voir section 2.1] ;
• le cas échéant, le fournisseur de mesure d'audience consentie : [À CONFIRMER, uniquement si GA4 activé].

Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

En dehors des cas mentionnés ci-dessus (services éventuellement situés hors UE, encadrés par des garanties appropriées), vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. [À CONFIRMER : à ajuster selon la localisation réelle de l'hébergeur et du service de formulaire.]

6. Cookies et traceurs

Le site limite au strict minimum le recours aux cookies. Le détail des cookies utilisés, leur finalité et la manière de gérer votre choix figurent dans notre dispositif de gestion des cookies, décrit ci-dessous et pilotable à tout moment.

6.1 Cookies strictement nécessaires

Seuls les cookies ou informations strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans votre consentement (par exemple la mémorisation de votre choix en matière de cookies). Ils ne servent à aucun suivi publicitaire.

6.2 Cookies soumis à consentement

Aucun cookie de mesure d'audience détaillée, de suivi ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable. [À CONFIRMER : si aucun cookie soumis à consentement n'est utilisé au lancement (mesure d'audience anonyme uniquement, pas de GA4), l'indiquer clairement, le bandeau cookies devient alors inutile. Si GA4 ou un enregistrement de session est activé, le bandeau décrit dans rgpd-cookies.md s'applique.]

6.3 Gérer vos préférences

Lorsqu'un bandeau de gestion des cookies est présent, vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre choix via le lien « Gérer mes préférences de cookies » accessible en bas de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

7. Sécurité

L'éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, notamment la transmission chiffrée du site (HTTPS).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur à contact@chaletpoirie.com ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.

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Dernière mise à jour : [À CONFIRMER : date de mise en ligne].